Mentions Légales

L’Ecole Notre Dame Vimoutiers, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1. Présentation du site – Mentions Légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.ecolenotredamevimoutiers.fr/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Ecole Notre Dame

dont le siège est situé: 10, Avenue du Mal Leclerc, 61120 – VIMOUTIERS

représentée par Mme André, Caroline, en sa qualité de Directrice,

n° de téléphone : 02 33 39 02 43,

adresse mail : direction.nd.vimoutiers@gmail.com,

directeur de la publication: André, Caroline.

Le Créateur du site est : digitalmkt.fr – contact@digitalmkt.fr

http://digitalmkt.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

https://www.ecolenotredamevimoutiers.fr/ est hébergé par OVH, dont le siège social est situé OVH 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix.

Article 2. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3. Contenu du site

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Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété de l’Ecole Notre Dame Vimoutiers ou de tiers ayant autorisé l’Ecole Notre Dame à les utiliser. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7. Politique de confidentialité

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Article 10. Loi applicable

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Article 11. Contactez-nous

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(Dernière mise à jour : 30/08/2018)